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Compte-rendu du Conseil Municipal

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021

Lors du Conseil Municipal du 11 février 2021, les élus de Rives-en-Seine ont adopté, à l’unanimité, quatorze délibérations sur proposition de Monsieur le Maire.

Les sujets qui ont été évoqués sont les suivants :

  • la vente d’une parcelle de terrain au hameau de Rançon, à proximité de l’église
  • la participation annuelle financière et obligatoire à l’école Saint Joseph
  • la convention territoriale globale qui a vocation à remplacer les Contrats Enfance Jeunesse passés par la commune avec la Caisse d’Allocations Familiales
  • la communication du rapport d’observatoire définitive de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Caux Seine Agglo
  • la mise en place d’une démarche d’inventaire du patrimoine au sein de la collectivité
  • la possibilité de vendre des biens réformés via un site d’enchères
  • la passation d’une convention avec une association pour accompagner la commune en cas de besoin de lutter contre la prolifération de chats errants

4 délibérations en matière de développement durable

En matière de développement durable, on notera particulièrement :

  • la délibération relative à la démarche de classement de l’ensemble du bourg de Caudebec-en-Caux en éco-quartier
  • pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments : la signature de la convention de partenariat ACTEE2 avec la « Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies »
  • une demande de subvention DSIL pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment des Services Techniques
  • une garantie d’emprunt à 70% accordée par la Ville aux prêts contractés par le bailleur social Immobilière Basse Seine pour la rénovation d’ampleur des immeubles Poussin et La Varende au marais (près de 70 000€ de travaux par logement) qui commencera dès cette année

Autres points d’importance

Autres points d’importance :

  • l’approbation de l’appel à candidature pour le futur restaurant du cœur de bourg de Saint Wandrille-Rançon dont les travaux démarreront cette année
  • l’approbation de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain qui permettra à la commune d’obtenir des financements et un soutien d’ingénierie pour la mise en œuvre de ses projets urbains
  • l’approbation de la charte du futur Conseil Citoyen Participatif qui a vocation à remplacer le Conseil des Sages en l’élargissant aux habitants de plus de 18 ans

Pour finir, les élus ont approuvé une motion appelant le gouvernement à abandonner le projet de démantèlement d’EDF dénommé Hercule.

Téléchargez ICI le compte-rendu sommaire détaillé.

Le compte-rendu complet sera mis en ligne sur la page dédiée dans les prochains jours.

 

Article publié le jeudi 18 février 2021
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