Compte-rendu du Conseil Municipal

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2021

Lors du Conseil Municipal du 11 février 2021, les élus de Rives-en-Seine ont adopté, à l’unanimité, quatorze délibérations sur proposition de Monsieur le Maire.

Les sujets qui ont été évoqués sont les suivants :

la vente d’une parcelle de terrain au hameau de Rançon, à proximité de l’église
la participation annuelle financière et obligatoire à l’école Saint Joseph
la convention territoriale globale qui a vocation à remplacer les Contrats Enfance Jeunesse passés par la commune avec la Caisse d’Allocations Familiales
la communication du rapport d’observatoire définitive de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Caux Seine Agglo
la mise en place d’une démarche d’inventaire du patrimoine au sein de la collectivité
la possibilité de vendre des biens réformés via un site d’enchères
la passation d’une convention avec une association pour accompagner la commune en cas de besoin de lutter contre la prolifération de chats errants

4 délibérations en matière de développement durable

En matière de développement durable, on notera particulièrement :

la délibération relative à la démarche de classement de l’ensemble du bourg de Caudebec-en-Caux en éco-quartier
pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments : la signature de la convention de partenariat ACTEE2 avec la « Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies »
une demande de subvention DSIL pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment des Services Techniques
une garantie d’emprunt à 70% accordée par la Ville aux prêts contractés par le bailleur social Immobilière Basse Seine pour la rénovation d’ampleur des immeubles Poussin et La Varende au marais (près de 70 000€ de travaux par logement) qui commencera dès cette année

Autres points d’importance

Autres points d’importance :

l’approbation de l’appel à candidature pour le futur restaurant du cœur de bourg de Saint Wandrille-Rançon dont les travaux démarreront cette année
l’approbation de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain qui permettra à la commune d’obtenir des financements et un soutien d’ingénierie pour la mise en œuvre de ses projets urbains
l’approbation de la charte du futur Conseil Citoyen Participatif qui a vocation à remplacer le Conseil des Sages en l’élargissant aux habitants de plus de 18 ans