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Compte-rendu du dernier Conseil

Lors du Conseil Municipal en date du 08 avril 2021, les élus de Rives-en-Seine ont adopté, à l’unanimité, quinze délibérations, dont six concernant les finances communales (vote des comptes administratifs et des budgets primitifs du budget de la ville et des budgets annexes).

Budget communal

Le budget de la commune 2021 prévoit :

  • en section de fonctionnement 6 837 733 euros dont 1 647 768 euros d’autofinancement c’est-à-dire la capacité de la Ville à dégager plus de recettes de fonctionnement que de dépenses pour financer ses projets d’investissement
  • en section d’investissement 5 606 983,74 euros
« Ce budget traduit la bonne santé financière de la commune qui a pu être maintenue, d’une part, par la création de la commune nouvelle et, d’autre part, par un sérieux budgétaire. Nous avons une capacité à maîtriser nos dépenses de fonctionnement ce qui nous permet d’investir pour poursuivre des projets contribuant à améliorer la qualité de la vie et à dynamiser la commune. Le tout en maintenant un bon niveau de service à la population », souligne M. Coriton.

Outre les projets déjà en cours comme la rénovation de la toiture des écoles de Caudebec qui fera l’objet d’un emprunt de 140 000 euros sur 15 ans à un taux de 0,55%, la fin des travaux de renaturation de la croix Dussault, les travaux sur la maison des templiers, on notera notamment le financement :

  • d’un restaurant et d’une aire de jeux à Saint-Wandrille
  • des études préalables aux travaux sur l’église Notre-Dame et sur l’ancienne friche Fiducial
  • d’une provision pour la réfection et l’agrandissement du dojo à Caudebec
  • d’études relatives à la transformation de la Maison des Pilotes et de nouvelles toilettes sur l’espace vert à Villequier

Tous ces projets font l’objet d’une recherche poussée de subventions pour limiter la part communale.

Une fiscalité constante

Les taux d’imposition 2021 ont été votés. Du fait de la réforme sur la taxe d’habitation, le taux communal (28,88%) tel que défini lors de la création de la commune nouvelle dans le cadre du lissage et le taux départemental (25,36%) sur le foncier bâti doivent s’additionner puisque la commune perçoit dorénavant la part départementale de foncier bâti en lieu et place de la taxe d’habitation.

Le taux de taxe sur le foncier bâti est donc de 54,24% et le taux de taxe sur le foncier non bâti est de 41,88%. Ils restent les mêmes depuis 2017.

« Rives-en-Seine faisant partie des communes qui reçoivent plus avec la part de foncier du Département, qu’elles ne perdent avec la suppression de la taxe habitation, le coefficient correcteur ajuste pour compenser à hauteur de ce que la commune percevait. On regretta qu’avec cette réforme, la commune perde la dynamique des bases sur la taxe d’habitation dans la mesure où cette base est gelée sur l’année 2020 », souligne le Maire lors des débats.

Autres sujets

Cette séance a été l’occasion pour le conseil municipal d’approuver la conclusion des contrats de maîtrise d’œuvre en vue d’éventuels travaux sur la Tour des Fascines, patrimoine médiéval de Caudebec et des travaux sur le clocher et la flèche de l’église Notre-Dame. Le coût de la première tranche de restauration de ce joyau du gothique flamboyant est estimé à 2,4 millions d’euros !


L’approbation d’un protocole transactionnel avec ENGIE et l’EPFN permettra de finaliser les travaux de dépollution des anciennes friches Deroche-Frovogel et de préparer l’aménagement des abords de la future gendarmerie

Le Conseil a aussi approuvé l’inscription d’un chemin rural, entre Villequier et Triquerville au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, la création d’un emploi permanent d’agent d’accueil en remplacement d’un départ à la retraite, et la vente d’un logement à Villequier appartenant à Logéal pour lequel la Ville avait garanti l’emprunt.


Enfin en matière d’éducation, on notera enfin la validation d’un ambitieux “plan numérique école” pour permettre aux élèves et enseignants des écoles Prévert et Caillouville de disposer du matériel nécessaire. Ce projet fait l’objet d’une demande de subventions dans le cadre de l’appel à projets gouvernemental “pour un socle numérique dans les écoles élémentaires”.

Article publié le mardi 13 avril 2021
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