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Redynamisation territoriale : Rives-en-Seine signe une convention avec l’Etat et l’agglo

Lutter contre la dévitalisation de certaines petites et moyennes villes situées à l’écart de la dynamique des grandes métropoles est impératif pour développer les territoire de façon équilibrée. A l’instar des anciens Appels à Manifestation d’Intérêt « Centres Bourgs », plus récemment de l’« Action Cœur de Ville », ou prochainement du programme « Petite Ville de Demain », l’« Opération de Revitalisation des Territoires » (ORT), mise en place par la loi « ELAN », fait partie des dispositifs proposés par l’Etat en ce sens.

Les ORT permettent de mobiliser des moyens en faveur de la rénovation de l’habitat ancien, de la revitalisation commerciale et de la réhabilitation de friches notamment (voir encadré).

Comme cinq autres communes (Bolbec, Port-Jérôme-sur-Seine, Lillebonne, Terres-de-Caux et Gruchet-le-Valasse), Rives-en-Seine a signé le vendredi 24 janvier dernier une convention d’ORT pluriannuelle avec Caux Seine Agglo et l’Etat.

Cet engagement s’inscrit dans la continuité de démarches entreprises pour redynamiser les cœurs de bourg de Saint Wandrille-Rançon et de Villequier.

Rives-en-Seine mène, en outre, trois opérations de reconversion de friches à Caudebec-en-Caux situées à proximité immédiate de l’hyper-centre (Big Mat, Deroche-Frovogel, Fiducial). La première a permis la construction de 60 logements. La seconde, en cours de dépollution, recevra une caserne de gendarmerie. Quant à la dernière, elle pourrait abriter dans le futur des équipements publics.

En parallèle, la commune a lancé une étude sur les facteurs d’attractivité du centre-ville de Caudebec-en-Caux de bourg avec l’EPFN pour travailler sur le commerce et les copropriétés dégradées du centre-ville.

« Avec l’ORT, nous espérons attirer de nouveaux investisseurs via le dispositif fiscal Denormandie. La commune doit aussi être prête pour le futur programme « Petite Ville de Demain ». Pour ce faire nous appliquons la méthode des 3 P : prospective, planification et partenariats. C’est la clé si on veut réussir à mettre en œuvre nos projets », souligne Bastien Coriton, Maire de Rives-en-Seine.

L’ORT en pratique :
– Loi Denormandie > réduction fiscale pour les propriétaires bailleurs qui achètent un bien, le rénove et le loue sur une longue période (6,9 ou 12 ans). La réduction d’impôt est calculée sur la totalité de l’opération, en fonction de la durée de mise en location. Trois conditions sont prévues : les travaux éligibles (agrandissement, modernisation, assainissement, économies d’énergie…) doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération, le plafond des dépenses est de 300 000 euros et les loyers pratiqués dans les logements concernés sont plafonnés.
– Droit à deux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat :
Dispositif « Vente d’Immeuble à Rénover » (pour faciliter l’accession sociale dans l’ancien avec des subventions aux vendeurs pour la rénovation et des engagements des acquéreurs) et Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière (pour réguler la qualité et la diversité du marché locatif privé)
– Possibilité de demander au préfet de suspendre des autorisations d’exploitations commerciales en périphérie, droit de préemption commercial et urbain renforcés

Article publié le mardi 4 février 2020
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