Enquête publique PLUI

Enquête publique unique portant sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Le projet de PLUi dans sa version aboutie a été arrêté en conseil communautaire le 1er avril 2025 puis transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA).

Une fois cette phase de consultation achevée, l’enquête publique permet au public de s’exprimer une dernière fois sur la version arrêtée du PLUi.

Elle se déroule du 25 août au 1er octobre 2025.

Le dossier d’enquête papier mis à disposition dans les communes mentionnées est consultable gratuitement pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne souhaitant rencontrer la commission d’enquête peut se rendre à l’une des permanences et ce quelle que soit sa commune de résidence.

Il est aussi possible de consulter le dossier d’enquête publique au format numérique sur la page https://www.registrenumerique.fr/plui-caux-seine-agglo

Pour formuler des observations :

• utilisez le registre papier disponible en mairie
• envoyez un email à : plui-caux-seineagglo@mail.registre-numerique.fr
• utilisez le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/plui-caux-seine-agglo
• envoyez un courrier adressé au Président de la commission d’enquête relative au projet de PLUi de Caux Seine agglo (Maison de l’Intercommunalité – Allée du Câtillon – 76170 Lillebonne)
• RDV à l’une des permanences de la commission d’enquête. Retrouvez ci-après les dates des permanences de la commission d’enquête à Rives-en-Seine (mairie déléguée de Caudebec) :
  • jeudi 28 août de 14h à 17h 
  • mardi 9 septembre de 14h à 17h
  • samedi 20 septembre de 14h à 17h

A savoir

Des documents seront en plus à votre disposition pour faciliter l’appropriation du dossier soumis à enquête publique :
– Le « Guide de présentation du dossier et mode d’emploi »
– La « Notice de présentation de l’enquête publique »
– La « Notice explicative sur l’abrogation des cartes communales »

La suite après l’enquête

La commission d’enquête établira un procès-verbal avec des remarques suite à l’enquête publique : Caux Seine agglo disposera d’un délai de 15 jours pour apporter les réponses nécessaires. La commission aura ensuite 1 mois pour remettre son rapport et ses conclusions.

Caux Seine agglo analysera ensuite les avis des communes, des personnes publiques associées, ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. les pièces du PLUi pourront alors évoluer pour éventuellement prendre en compte tous ces avis. Une fois les modifications apportées, le PLUi pourra être approuvé en conseil communautaire de décembre 2025.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.