Marchés publics
Retrouvez sur cette page les marchés publics et consultations de la Mairie de Rives-en-Seine.
Enquête publique : donnez votre avis
Projet d’intégration d’une voie privée dans le domaine public communal à Caudebec-en-Caux (parcelle AB n°104)
Du 28 Février au 14 mars 2022, consultez le dossier d’enquête et transmettez-nous vos remarques :
- Permanences à la Mairie du lundi au vendredi (08h30/12h15 – 13h30/17h15) et le samedi (09h00/12h00)
- Permanence du commissaire enquêteur Alban Bourcier : lundi 28 février de 09h00 à 12h00 et lundi 14 mars de 09h00 à 12h00
- Vous pouvez également adresser vos observations par mail à l’attention du commissaire enquêteur à servicestechniques@rives-en-seine.fr
Documents à télécharger :
Délibération du Conseil Municipal
Arrêté municipal d’ouverture de l’enquête
Liste des indivisaires
Notice explicative
Plans
Plan de situation
Plan parcellaire
Plan des réseaux AB 104 Assainissement-25022022171141
Plan des réseaux AB 104 Orange-25022022170913
Plan des réseaux AB104 ENEDIS-25022022165818
Plan des réseaux AB104GRDF-25022022170425
Plan des réseaux eau potable AB 104-25022022171022
