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Marchés publics

Retrouvez sur cette page les marchés publics et consultations de la Mairie de Rives-en-Seine.

Enquête publique : donnez votre avis

Projet d’intégration d’une voie privée dans le domaine public communal à Caudebec-en-Caux (parcelle AB n°104)

Du 28 Février au 14 mars 2022, consultez le dossier d’enquête et transmettez-nous vos remarques :

  • Permanences à la Mairie du lundi au vendredi (08h30/12h15 – 13h30/17h15) et le samedi (09h00/12h00)
  • Permanence du commissaire enquêteur Alban Bourcier : lundi 28 février de 09h00 à 12h00 et lundi 14 mars de 09h00 à 12h00
  • Vous pouvez également adresser vos observations par mail à l’attention du commissaire enquêteur à servicestechniques@rives-en-seine.fr

Documents à télécharger :

Délibération du Conseil Municipal
Arrêté municipal d’ouverture de l’enquête
Liste des indivisaires
Notice explicative

Plans

Plan de situation
Plan parcellaire

Plan des réseaux AB 104 Assainissement-25022022171141

Plan des réseaux AB 104 Orange-25022022170913

Plan des réseaux AB104 ENEDIS-25022022165818

Plan des réseaux AB104GRDF-25022022170425

Plan des réseaux eau potable AB 104-25022022171022

 

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