ORFO : OPÉRATION DE RAVALEMENT DE FAÇADE OBLIGATOIRE
Ensemble, rénovons votre façade ; ensemble, valorisons notre patrimoine.
Rives-en-Seine appartient au réseau des villes normandes reconstruites. Le bâti de la Reconstruction fait aujourd’hui l’objet d’une réelle reconnaissance architecturale qu’il convient de valoriser collectivement pour rendre plus attractif notre territoire. C’est l’objectif de l’Opération de Ravalement de Façade Obligatoire (ORFO), définie par l’article L.126-2 du code de la construction et de l’habitation, obligeant les propriétaires à ravaler leur façade au moins une fois tous les dix ans, sur injonction du Maire.
L’ORFO ne s’applique qu’au secteur du centre reconstruit (voir carte ci-dessous) et c’est un courrier du Maire qui déclenche l’obligation de faire.
A Rives-en-Seine : une ORFO expérimentale, avec la Fondation du Patrimoine
En plus de la subvention de la Ville au propriétaire, celui-ci pourra bénéficier d’un avantage fiscal sur ses travaux dès lors que le label Fondation du patrimoine lui aura été délivré.
Avec la Ville ou la Fondation du patrimoine, l’ORFO, c’est gagnant-gagnant !
Pour mettre en oeuvre l’ORFO, la commune bénéficie d’un partenariat exceptionnel avec la Fondation du patrimoine.
Documents à disposition :
- règlement de l’ORFO
- cahier des charges des prescriptions architecturales à destination des entreprises
- présentation Fondation du patrimoine
- dossier label Fondation du patrimoine
Contact Services Techniques :
servicestechniques@rives-en-seine.fr ou 02 35 95 90 11
Contact Lucie Godet, cheffe de projet « Petites Villes de Demain » :
