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Démarches administratives

Retrouvez ci-dessous les informations relatives à vos démarches administratives.

En ligne

Toutes ces démarches s’effectuent en ligne sur les sites officiels de l’Etat.

ATTENTION : pensez à bien indiquer “Rives-en-Seine” en premier lieu et non le nom de la commune déléguée…

> Carte Nationale d’Identité

> Passeport

> Etrangers en France et français à l’étranger

> Transport (immatriculation d’un véhicule, permis de conduire, professionnels de l’automobile…)

> Demande de logement social

Pour effectuer votre demande de logement social, remplissez le formulaire en ligne et scannez les justificatifs demandés. Un « numéro unique d’enregistrement » vous est alors attribué, numéro qu’il faudra bien conserver. Après validation, votre demande est transmise à tous les organismes de logements sociaux sur les communes recherchées. Vous pouvez aussi effectuer cette démarche à la mairie (voir ci-dessous).

Les formalités à effectuer pour d’autres démarches (demandes de bourses étudiantes, droit à l’image, anciens combattants…) sont expliquées sur www.service-public.fr

En mairie

Les démarches suivantes peuvent être effectuées dans l’une des trois mairies déléguées.

Etat civil

> Mariage

Il est possible de vous marier dans la mairie de votre choix, en retirant votre dossier au moins 4 mois à l’avance.

> PACS

Naissance

> Livret de Famille

> Décès

Pour toute question sur le cimetière, les sépultures et les cavurnes, contactez l’accueil de la Mairie au 02 35 95 90 10.

Logement

> Changement d’adresse Commune Nouvelle

> Demande de logement

> Facilitez votre déménagement

La Ville peut vous prêter une barrière pour bloquer une place de stationnement devant votre logement. Effectuez la demande auprès des services techniques une semaine avant votre déménagement.

Contact : 02 35 95 90 11

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors de son séjour en France.

La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles. Plus d’infos ICI.

Recensement militaire

A partir de 16 ans, et pendant les 3 mois suivants, tous les Français, filles et garçons, sont dans l’obligation de se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Les documents à fournir sont :

  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile

En cas d’impossibilité, le représentant légal peut effectuer cette démarche.

Inscription listes électorales

La date limite d’inscription sur les listes électorales est désormais fixée au dimanche 31 mars 2019. Une permanence aura lieu le samedi 30 mars 2019 de 9 heures à 12 heures en mairie de Rives-en-Seine / Mairie déléguée de Caudebec-en-Caux.

Pour vous inscrire,

Ou

  • Présentez-vous dans l’une des trois mairies déléguées (Villequier, Caudebec-en-Caux ou Saint-Wandrille-Rançon) en possession des documents suivants :
  1. Le formulaire de demande d’inscription : Cerfa n° 12669 * 02

a. téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

b. ou disponible en mairie.

  1. Un justificatif d’identité
  2. Un justificatif de domicile

En cas de changement d’adresse dans la même commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de la commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Pour les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans, l’inscription est automatique. Merci de vérifier que cette inscription a bien été réalisée.

Pour toutes autres démarches, consultez le site service-public.fr

 

 

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