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Démarches administratives

Retrouvez ci-dessous les informations relatives à vos démarches administratives.

En ligne

Toutes ces démarches s’effectuent en ligne sur les sites officiels de l’Etat.

ATTENTION : pensez à bien indiquer « Rives-en-Seine » en premier lieu et non le nom de la commune déléguée…

> Carte Nationale d’Identité

> Passeport

> Etrangers en France et français à l’étranger

> Transport (immatriculation d’un véhicule, permis de conduire, professionnels de l’automobile…)

> Demande de logement social

Pour effectuer votre demande de logement social, remplissez le formulaire en ligne et scannez les justificatifs demandés. Un « numéro unique d’enregistrement » vous est alors attribué, numéro qu’il faudra bien conserver. Après validation, votre demande est transmise à tous les organismes de logements sociaux sur les communes recherchées. Vous pouvez aussi effectuer cette démarche à la mairie (voir ci-dessous).

Les formalités à effectuer pour d’autres démarches (demandes de bourses étudiantes, droit à l’image, anciens combattants…) sont expliquées sur www.service-public.fr

En mairie

Les démarches suivantes peuvent être effectuées dans l’une des trois mairies déléguées.

Etat civil

> Mariage

Il est possible de vous marier dans la mairie de votre choix, en retirant votre dossier au moins 4 mois à l’avance.

> PACS

Naissance

> Livret de Famille

> Décès

Pour toute question sur le cimetière, les sépultures et les cavurnes, contactez l’accueil de la Mairie au 02 35 95 90 10.

Logement

> Changement d’adresse Commune Nouvelle

> Demande de logement

> Facilitez votre déménagement

La Ville peut vous prêter une barrière pour bloquer une place de stationnement devant votre logement. Effectuez la demande auprès des services techniques une semaine avant votre déménagement.

Contact : 02 35 95 90 11

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors de son séjour en France.

La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles. Plus d’infos ICI.

Recensement militaire

A partir de 16 ans, et pendant les 3 mois suivants, tous les Français, filles et garçons, sont dans l’obligation de se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Les documents à fournir sont :

  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile

En cas d’impossibilité, le représentant légal peut effectuer cette démarche.

Inscription listes électorales

Vous venez d’emménager à Rives-en-Seine ? Vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales et ainsi pouvoir voter aux prochaines élections.

Pour cela, présentez-vous dans l’une des trois mairies déléguées (Villequier, Caudebec-en-Caux ou Saint-Wandrille-Rançon) en possession des documents suivants :

  • une copie de votre carte d’identité
  • un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois

Pour les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans, l’inscription est automatique mais des erreurs pouvant survenir, il est prudent de vérifier que cette inscription a bien été réalisée.

Pour toutes autres démarches, consultez le site service-public.fr

 

 

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