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Pour effectuer toutes vos démarches administratives, l’accueil des trois mairies déléguées est à votre disposition.

Consultez ICI les horaires d’ouverture

En mairie

Etat Civil

Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à toute personne de justifier de son identité et de sa nationalité française.

Attention : La mairie de Rives-en-Seine n’est plus habilitée à faire les CNI et les passeports.

Vous pouvez vous renseigner entre autres auprès des mairies suivantes :

Copie d’actes d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production de copies d’actes d’état civil (actes de naissance, de mariage ou de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

Pour demander une copie d’acte vous devez vous adresser à la mairie où ce dernier a été dressé. Il est possible de faire la demande en vous déplaçant directement et en présentant un justificatif d’identité.

Si vous ne pouvez-vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier en nous joignant une enveloppe timbrée pour la réponse et une copie de votre justificatif d’identité ; ou par mail à l’adresse suivante : mairie@rives-en-seine.fr en nous joignant une copie de votre justificatif d’identité.

La commune déléguée de Caudebec-en-Caux est reliée au système COMEDEC pour les demandes en ligne entre professionnels.

Qui peut demander une copie d’acte d’état civil ?

Duplicata de livret de famille

La demande peut être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du domicile. La mairie vous remettra un imprimé de demande qu’elle transmettra à la mairie détentrice des actes.

Pièce à fournir :

  • Pièce d’identité du demandeur

Reconnaissance

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non-mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant, la filiation d’enfant de parents mariés étant automatique.

En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est automatique si le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de reconnaissance du père, avant ou après la naissance.

Il est recommandé de la faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie de votre choix.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aurait assisté à l’accouchement.
Passé ce délai, le service état civil ne peut plus inscrire l’enfant sur ces registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par un jugement déclaratif

Pièces à fournir :

  • Certificat de naissance
  • Livret de famille, si déjà existant
  • Acte de reconnaissance, le cas échéant
  • Déclaration de choix du nom, le cas échéant

Parrainage républicain

Le parrainage républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a cependant aucune valeur légale, et n’a pas valeur d’acte d’état civil. La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui animera le baptême.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille des parents où est inscrit l’enfant ou à défaut acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile des parents
  • Pièces d’identité des parrain(s) et marraine(s)
  • Justificatifs de domicile des parrain(s) et marraine(s)

Le jour et l’horaire de célébration sont fixés avec le service Etat-Civil lors du dépôt du dossier.

Mariage

Le mariage peut être célébré dans la mairie déléguée de Rives-en-Seine de votre choix si :

  • Vous habitez une des trois communes déléguées de Rives-en-Seine depuis au moins 1 mois
  • Au moins l’un des parents d’un des futurs époux est domicilié sur une des trois communes déléguées de Rives-en-Seine

Le dossier est à venir retirer dans une des mairies, et sera à déposer complet 2 mois avant la date de la célébration.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, destiné à organiser leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés soit à la mairie de domicile (gratuit), soit chez un Notaire (payant).

Le jour et l’horaire d’enregistrement sont fixés avec le service Etat-Civil lors du retrait du dossier.

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Décès

Tout décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24 heures, à la mairie du lieu de décès.
Toute personne peut procéder à la déclaration (famille, entreprise de pompes funèbres, hôpital, etc.).

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Certificat de décès fourni par le médecin original
  • Livret de famille de la personne défunte (ou à défaut pièce d’identité, acte de naissance ou de mariage)

En pratique, l’EHPAD Maurice Collet s’occupe de la déclaration de décès pour ses résidents et les entreprises de Pompes Funèbres se chargent souvent des démarches à la demande des familles.

 

Sur le portail “Famille”

> Effectuez vos démarches en lien avec la restauration scolaire sur le Portail Famille

Accéder au portail Mes démarches en ligne

Sur service-public.fr

C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique d’information sur les démarches administratives, vos droits, les formalités à effectuer. Il permet aussi d’accéder aux services publics d’administrations nationales et locales.

www.service-public.fr

 

 

 

 

 

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