Le budget communal
C’est lors du vote du budget, chaque année entre mars et avril, que le Conseil Municipal décide de la réalisation des projets pour les mois à venir.
Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez assister à la séance du Conseil Municipal.
Lors de la séance du 07 avril 2022, le Conseil Municipal de Rives-en-Seine a adopté le budget 2022. Ce budget démontre à nouveau une gestion saine, inscrite dans la continuité des projets portés par la municipalité. Cela se traduit par l’optimisation des dépenses de fonctionnement et par des investissements indispensables au profit de tous les habitants de la commune.
Voir sur le site du Gouvernement « comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Présentation du budget primitif
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Vous y retrouverez toutes les dépenses liées au bon fonctionnement des services de la Mairie :
• dépenses régulières : charges du personnel, fonctionnement des écoles, fonctionnement du CCAS, entretien des locaux et des espaces verts, chauffage, éclairage public, assurances…
• intérêts de la dette communale
Cette section dispose de ressources régulières dont :
• produits de la fiscalité locale (impôts et taxes)
• dotations de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement…)
• subventions reçues d’autres collectivités
• produits des services : cantine, garderie, locations, droit de places…
SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle regroupe toutes les opérations en rapport avec le patrimoine communal et son financement :
• opérations d’immobilisations (acquisitions de terrains, constructions, travaux…)
• remboursement du capital de la dette
Les recettes sont constituées de l’autofinancement, des subventions reçues des différents partenaires et collectivités et éventuellement par l’emprunt.
Comptes Administratifs
L’ordonnateur (le Maire) rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées l’an passé à la clôture de l’exercice budgétaire : il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes (le budget du cinéma, des friches et des cabinets médicaux pour Rives-en-Seine).
Le compte administratif :
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
• présente les résultats comptables de l’exercice
Le Maire soumet, pour approbation, le compte administratif de l’année passée au reste du Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par vote.
La fiscalité locale
Elle constitue le principal poste de recettes de la commune et est composées de deux taxes :
- La taxe sur le foncier bâti. Le taux communal est de 54,24 %.
- La taxe sur le foncier non bâti. Le taux communal est de 41,88 %.
Le Conseil Municipal a décidé, cette année encore, de maintenir le taux des impôts locaux dans le cadre du lissage prévu lors de la création de la commune nouvelle.
Les budgets de Rives-en-Seine de 2016 à 2022
2022
Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2022
Note de synthèse du budget primitif de 2022
Note de synthèse des comptes administratifs 2021
2021
Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2021
Note de synthèse du budget primitif 2021
Note de synthèse des comptes administratifs 2020
2020
Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2020
Note de présentation du CA 2019
2019
Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2019
2018
Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2018
2017
Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2017
2016
Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2016