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Le budget communal

C’est lors du vote du budget, chaque année entre mars et avril, que le Conseil Municipal décide de la réalisation des projets pour les mois à venir.

Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez assister à la séance du Conseil Municipal.

Lors de la séance du 07 avril 2022, le Conseil Municipal de Rives-en-Seine a adopté le budget 2022. Ce budget démontre à nouveau une gestion saine, inscrite dans la continuité des projets portés par la municipalité. Cela se traduit par l’optimisation des dépenses de fonctionnement et par des investissements indispensables au profit de tous les habitants de la commune.

Voir sur le site du Gouvernement “comment sont calculés mes impôts locaux ?”

Présentation du budget primitif

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vous y retrouverez toutes les dépenses liées au bon fonctionnement des services de la Mairie :

• dépenses régulières : charges du personnel, fonctionnement des écoles, fonctionnement du CCAS, entretien des locaux et des espaces verts, chauffage, éclairage public, assurances…
• intérêts de la dette communale

Cette section dispose de ressources régulières dont :

• produits de la fiscalité locale (impôts et taxes)
• dotations de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement…)
• subventions reçues d’autres collectivités
• produits des services : cantine, garderie, locations, droit de places…

SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle regroupe toutes les opérations en rapport avec le patrimoine communal et son financement :

• opérations d’immobilisations (acquisitions de terrains, constructions, travaux…)
• remboursement du capital de la dette

Les recettes sont constituées de l’autofinancement, des subventions reçues des différents partenaires et collectivités et éventuellement par l’emprunt.

Comptes Administratifs

L’ordonnateur (le Maire) rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées l’an passé à la clôture de l’exercice budgétaire : il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes (le budget du cinéma, des friches et des cabinets médicaux pour Rives-en-Seine).
Le compte administratif :
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
• présente les résultats comptables de l’exercice

Le Maire soumet, pour approbation, le compte administratif de l’année passée au reste du Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par vote.

La fiscalité locale

Elle constitue le principal poste de recettes de la commune et est composées de deux taxes :

  • La taxe sur le foncier bâti. Le taux communal est de 54,24 %.
  • La taxe sur le foncier non bâti. Le taux communal est de  41,88 %.

Le Conseil Municipal a décidé, cette année encore, de maintenir le taux des impôts locaux dans le cadre du lissage prévu lors de la création de la commune nouvelle.

Les budgets de Rives-en-Seine de 2016 à 2022

2022

Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2022

Note de synthèse du budget primitif de 2022

Note de synthèse des comptes administratifs 2021

2021

Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Note de synthèse du budget primitif 2021

Note de synthèse des comptes administratifs 2020

2020

Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2020

Note de synthèse du BP 2020

Note de présentation du CA 2019

2019

Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2019

2018

Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2018

2017

Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2017

2016

Téléchargez le Débat d’Orientation Budgétaire 2016

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