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Urbanisme

Renseignez-vous en mairie avant d’entamer vos travaux.

Avant d’entamer des travaux quels qu’ils soient, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des Services Techniques pour connaître les autorisations d’urbanisme nécessaires. En effet, la plupart des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation nécessitent une autorisation.

Les dossiers sont à retirer dans les mairies déléguées ou à télécharger sur les liens ci-dessous et à déposer complétés dans l’un des secrétariats.

 

Les différents types de document d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  • le certificat d’urbanisme d’information
  • le certificat d’urbanisme opérationnel

Plus d’informations sur les certificats d’urbanisme.

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une démarche administrative qui permet de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Plus d’informations sur la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire

Généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances, le permis de construire permet de s’assurer qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Plus d’informations sur le permis de construire.

Le permis d’aménager

Ce permis concerne les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Plus d’informations sur le permis d’aménager.

Le permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Plus d’informations sur le permis de démolir.

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez les services techniques de Rives-en-Seine  02 35 96 90 11 

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