Urbanisme
Dès lors qu’il ne s’agit pas d’un simple entretien, tous les travaux que vous effectuez sur votre habitation doivent être signalés : peinture des volets, installation d’un abri de jardin, d’une véranda…
Vous devez au minimum remplir une déclaration préalable auprès des Services Techniques ou de Caux Seine Urbanisme. Certains cas, en fonction de l’importance de votre projet ou de votre lieu d’habitation, sont même soumis à un permis de construire.
Sachez aussi que la plupart des projets d’urbanisme génèrent des taxes. Il s’agit de la Taxe d’Aménagement dont le montant est fonction de la surface de la construction. Certaines installations sont soumises à des taxations spécifiques comme les bassins de piscine, les panneaux photovoltaïques, les emplacements de caravane…renseignez-vous !
Depuis 2017, le seuil au-delà duquel vous êtes tenu de recourir aux services d’un architecte pour l’édification ou la modification des constructions (sauf celles à usage agricole) est fixé à 150m2.
Lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bâtiment (habitation, bureaux, commerces, hôtels…), des travaux d’isolation thermique devront simultanément être engagés.
Adresse : route de Villequier à Caudebec-en-Caux
Téléphone : 02 35 95 90 11
Les dossiers sont à retirer sur place ou à télécharger sur le site service-public.fr (liens indiqués ci-dessous).
Téléchargez ICI la fiche pratique sur les obligations déclaratives en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les différents types de document d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.
+ d’infos et accès au formulaire de demande de certificat d’urbanisme
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une démarche administrative qui permet de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
+ d’infos et accès au formulaire de déclaration préalable de travaux.
Le permis de construire
Généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances, le permis de construire permet de s’assurer qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
+ d’infos et accès au formulaire de demande de permis de construire.
Le permis d’aménager
Ce permis concerne les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
+ d’infos et demande d’accès au formulaire de demande de permis d’aménager.
Le permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
+ d’infos et accès au formulaire de demande de permis de démolir.
Voir aussi :
