Urbanisme
Renseignez-vous en mairie avant d’entamer vos travaux.
Renseignez-vous auprès des Services Techniques pour connaître les autorisations d’urbanisme nécessaires. La plupart des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation, même limités, nécessitent une autorisation. L’agent d’accueil pourra vous aider à remplir le dossier si nécessaire.
Route de Villequier à Caudebec-en-Caux – 02 35 95 90 11
Les dossiers sont à retirer sur place ou à télécharger sur le site service-public.fr (liens indiqués ci-dessous).
Les différents types de document d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.
+ d’infos et accès au formulaire de demande de certificat d’urbanisme
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une démarche administrative qui permet de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
+ d’infos et accès au formulaire de déclaration préalable de travaux.
Le permis de construire
Généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances, le permis de construire permet de s’assurer qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
+ d’infos et accès au formulaire de demande de permis de construire.
Le permis d’aménager
Ce permis concerne les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
+ d’infos et demande d’accès au formulaire de demande de permis d’aménager.
Le permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
+ d’infos et accès au formulaire de demande de permis de démolir.
Voir aussi :
