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Communauté d’Agglomération Caux vallée de Seine

Présentation

La Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine (CVS) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé entre Rouen et le Havre.

Née le 1er janvier 2008, de la fusion entre trois collectivités : les communautés de communes du canton de Bolbec, Caudebec-en-Caux/Brotonne et Port-Jérôme, puis en 2017 une partie de la communauté de communes de Coeur de Caux nous rejoint.

Elle regroupe 50 communes et compte 77777 habitants.

Son territoire, d’une superficie de 575 km², se répartit autour d’une zone urbaine et industrielle, située le long de la vallée du Commerce, et d’une zone plus rurale et touristique autour de Caudebec-en-Caux.

La CVS est la 1ère intercommunalité du département par le nombre de ses communes (la 11e en France) et la 3e par la population et sa richesse fiscale, derrière les Communautés d’agglomération du Havre et de Rouen.

Elle se positionne ainsi comme un pôle d’équilibre entre Le Havre et Rouen, sur l’axe Seine en plein développement.

L’échelle intercommunale permet de développer des stratégies d’actions dont les enjeux économiques et sociaux dépassent largement les limites géographiques communales.

 

Carte de l'Agglomération Caux vallée de Seine

Fonctionnement

Une structure ouverte sur la démocratie participative

La Communauté d’agglomération fonctionne grâce à un certain nombre d’instances. Certaines sont juridiquement obligatoires et d’autres, facultatives, intègrent différents acteurs locaux dans le cadre d’une démarche en faveur de la démocratie participative.

Les instances légales

  • le conseil communautaire
    Il est composé de 80 délégués communautaires élus par les citoyens des 47 communes membres. Il délibère sur les grandes orientations du territoire et vote le budget. Il élit le président et les vice-présidents.Chaque commune est représentée par un délégué titulaire, hormis Bolbec, représenté par 12 délégués, Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon, 9 délégués, Caudebec-en-Caux et Gruchet le Valasse, 3 délégués, la Mailleraye-sur-Seine et La Frenaye, 2 délégués.
  • le bureau
    Il est composé du Président et des vice-présidents. Le conseil communautaire peut lui déléguer une partie de ses attributions. Il peut aussi prendre des délibérations.
  • le Président
    Il prépare et fait appliquer les décisions prises par le conseil communautaire. Il dirige l’administration intercommunale et prend les décisions sur délégation du Conseil.
  • les commissions thématiques
    Elles sont composées de conseillers communautaires et de techniciens. Elles sont le lieu de débats où sont proposés et discutés les projets élaborés par les élus et les services intercommunaux.Elles font des propositions au président et au conseil communautaire mais elles n’ont pas de
    pouvoir de décision propre.

Les instances participatives

  • le conseil de développement
    Il associe les représentants des forces vives du territoire (associations, entreprises, monde éducatif, etc…). Ses membres sont désignés par le conseil communautaire.
  • le conseil des maires
    Il est composé des maires des communes membres qui discutent et débattent des grandes orientations du territoire.
  • le conseil des représentants
    Il est composé des 148 suppléants des conseillers communautaires afin de les informer régulièrement sur l’action communale.
  • la commission consultative des services publics locaux
    Elle associe des élus et des usagers pour les consulter sur la qualité de gestion des services publics délégués.

Les compétences

La Communauté d’agglomération intervient dans les domaines suivants :

Développement économique

  • création, gestion et aménagement des parcs d’activités et des zones industrielles
  • accompagnement des implantations industrielles
  • création d’ateliers-relais pour l’accueil des entreprises
  • aide financière aux investissements
  • aide au développement des nouvelles technologies de communication : haut débit et très haut débit

Aménagement du territoire

  • élaboration d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement
  • actions en faveur d’une politique de protection des sites naturels
  • élaboration, révision, modification et participation au schéma d’aménagement de développement durable avec le Parc naturel à développement durable des boucles de la Seine normande.

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • collecte, traitement, transport et valorisation des déchets ménagers
  • création et gestion des 5 déchetteries communautaires : Bolbec, Lillebonne, Maulévrier-Ste-Gertrude, la Mailleraye-sur-Seine, Notre-Dame-de-Gravenchon
  • maîtrise des ruissellements et lutte contre les inondations
  • entretien, restauration, mise en valeur et amélioration de la qualité de l’eau des rivières et des cours d’eau
  • gestion de l’eau et de l’assainissement
  • production, acheminement, vente et traitement de l’eau industrielle

Logement et cadre de vie

  • mise en oeuvre les outils de programmation et d’études dans les domaines de l’habitat :
    Programme local de l’habitat (PLH), Opération programmée d’amélioration de l’habitat
    (OPAH), Programme d’intérêt général (PIG) ou tout document s’y substituant
  • contribution au développement et à la diversification de l’offre de logements, y compris le
    logement social, avec une recherche de qualité paysagère et urbaine (parc locatif aidé,
    accession à la propriété) et contribuer à l’amélioration du parc existant

Culture et sport

  • développement et gestion des enseignements artistiques sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération
  • gestion et fonctionnement du Conservatoire Caux vallée de Seine
  • gestion et fonctionnement du centre médico-sportif
  • gestion et fonctionnement des piscines intercommunales
  • participation aux travaux de nouvelles écoles et bâtiments à vocation scolaire
  • soutien aux opérations de construction d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
  • gestion des médiathèques et bibliothèques de Notre-Dame-de-Gravenchon, Bolbec, Lillebonne et Caudebec-en-Caux
  • animation sportive pour les clubs sportifs de dimension communautaires

Tourisme

  • développement du tourisme et promotion des acteurs touristiques du territoire
  • gestion de l’office de tourisme communautaire
  • gestion  et aménagement de l’Abbaye du Valasse
  • aménagement et gestion du musée gallo-romain et du musée du Mesnil à Lillebonne et de MuséoSeine à Caudebec-en Caux

Transport

  • organisation et participation au transport scolaire des élèves du 1er degré dans le cadre de
    sorties pédagogiques (piscines intercommunales, et Conservatoire Caux vallée de Seine)
  • organisation et participation au transport scolaire des élèves du 2nd degré et des élèves des Classes d’Intégration Scolaire, par délégation du département. Participation financière aux frais de transport scolaire restant à la charge des familles
  • organisation et gestion de services souples de transports routiers non urbains de personnes, par délégation du département

Services à la population

  • actions éducatives d’incitation à la pratique du sport
  • aide aux personnes âgées (incitation au maintien à domicile, mise en place d’un CLIC gérontologique, adaptation et développement d’hébergements)
  • facilitation de l’accès aux services publics par la mise en place de maisons des services publics et la mise en place et la gestion d’un point d’accès aux droits
  • participation à des actions de promotion de la santé
  • création et gestion d’espaces publics numériques
  • formation et insertion
  • définition et développement de la politique de l’emploi, de la formation et de l’insertion
  • gestion de la maison des compétences

Voirie

  • création, aménagement, entretien des voies communales et d’intérêt communautaire ouverte à la circulation automobile publique (ensemble des vois communales revêtues ainsi que les trottoirs le long des routes départementales)
  • création, aménagement et entretien des chemins pédestres référencés au plan départemental et des voies cyclables transcommunales
  • construction, rénovation et entretien des bâtiments à vocation communautaire

Sécurité publique

  • élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde
  • gestion de la maintenance des sirènes de plan particulier d’intervention (PPI). Pilotage de la mise en place d’un nouveau réseau de sirènes PPI
  • assistance et conseil aux communes pour l’élaboration de documents réglementaires et l’information sur les risques majeurs
  • organisation de l’accueil des animaux domestiques errants.
  • création, aménagement et gestion de sites communautaires nécessaires à l’accueil des gens du voyage

 

Retrouvez les communes appartenant à l’Agglomération Caux vallée de Seine

Les chiffres clés 

Les élus de l’Agglomération Caux vallée de Seine

Plus d’informations sur www.cauxseine.fr

 

 

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