Elaboration des SCoT-PLUi

Caux Seine agglo révise actuellement son Schéma de Cohérence Territoriale et élabore son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

PLUI

Les objectifs nationaux en faveur d’un urbanisme durable obligent les collectivités à maîtriser leur développement urbain et à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers dans leur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Celui de Caux Seine agglo sera opérationnel d’ici 2024. Il définira les règles de construction qui s’appliqueront à l’échelle intercommunale afin d’assurer une cohérence d’ensemble car pour le moment, chaque commune continue d’appliquer les règles de son propre document d’urbanisme.

La réflexion est menée à l’échelle intercommunale et chaque commune est impliquée. C’est en ce sens que les orientations du projet de territoire défini par les élus pour 2030 ont été débattues au 1er trimestre 2022 dans les conseils municipaux ainsi qu’en conseil communautaire. Les échanges ont été riches car le PLUi conduit à penser autrement le développement urbain, en consommant le foncier de manière plus sobre tout en assurant une belle qualité de vie.

Le projet de territoire est entériné par les élus mais les discussions se poursuivent avec les personnes publiques qui sont associées tout au long de la procédure d’élaboration, notamment les services de l’Etat.

Parallèlement à ces échanges, le travail se poursuit sur la traduction concrète du projet de territoire à une échelle plus fine : la parcelle. Avec un appui technique, les élus vont travailler sur la formalisation des règles d’urbanisme. Vous pourrez, à terme, savoir précisément où les constructions sont autorisées, et de quelles façons. Ces règles s’appliqueront aux permis de construire, déclarations préalables et aux permis d’aménager pour 2024.

Comment vous tenir informés ?

Tous les documents consultables sont mis en ligne au fur et à mesure de leur validation sur www.cauxseine.fr

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables également, dans la rubrique dédiée au PLUi.

Vous pouvez vous exprimer sur le projet tout au long de la procédure :
– par courrier : adressé en mairie ou au siège de Caux Seine agglo
– par mail : concertation.plui@cauxseine.fr
– par écrit : dans les registres prévus à cet effet en mairie et au siège de Caux Seine agglo.

Le SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document chargé de planifier le développement du territoire sur le long terme. Il portait sur la période 2010-2030 et a été révisé pour planifier la période 2021-2030.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) défini par les élus pour 2030 a été entériné mais les discussions avec les services de l’Etat se poursuivent. Il faudra donc peut-être durcir certains objectifs, tels qu’en matière de modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels.

La dernière étape avant l’arrêt du SCoT prévu en fin d’année 2022, consiste à décliner en objectifs concrets, parfois chiffrés et localisés, le PADD : c’est ce que l’on appelle le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui est une pièce opposable au PLUi. Les points relatifs à la traduction du PADD dans le DOO ont été abordés en réunion publique le 27 juin : Comment renforcer l’attractivité du territoire ? Comment souhaitons-nous orienter le développement de notre territoire compte tenu de notre objectif de modération de la consommation d’espaces ? Quelles évolutions en faveur des mobilités durables ? Quelle organisation territoriale de l’offre commerciale ? Quels objectifs pour maintenir un cadre de vie agréable ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration et le travail sur la phase réglementaire débute. La mission principale sera de traduire finement, sur chaque commune, à la parcelle, les différents objectifs, chiffrés, localisés ou non, définis dans le SCoT et d’assurer globalement la compatibilité avec ses grandes orientations.

Concertation – comment se tenir informés ?

Tous les documents consultables par le public sont mis en ligne au fur et à mesure de leur avancement et de leur validation sur le site www.cauxseine.fr

Le public a la possibilité de s’exprimer sur le projet tout au long de la procédure :
– par courrier : adressé en mairie ou au siège de Caux Seine agglo
– par mail : concertation.scot@cauxseine.fr
– par écrit : dans les registres prévus à cet effet en mairie et au siège de Caux Seine agglo.