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Énergies renouvelables : identifions les zones d’accélération

Zones d’Accélération des Energies renouvelables (ZAEnR) : la commune sollicite votre avis !

Retrouvez les cartes des zones identifiées et le lien vers le formulaire en bas de page.

La démarche d’identification des ZAEnR

Une demande de l’Etat

A la demande de l’État qui veut développer les énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux en matière de transition énergétique, toutes les communes de France doivent définir sur leur territoire des zones pouvant accueillir des installations de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, géothermie, biomasse, éolien etc…).

En savoir + sur les objectifs nationaux  et la situation de la France…

Promulguée en mars 2023, la loi Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables, sur délibération du conseil municipal.

En savoir + sur la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables…

A la suite de l’adoption de la loi, les préfectures ont pu accompagner les collectivités dans la démarche d’identification des énergies renouvelables (pour en savoir davantage sur  la démarche d’identification des ZERnR en Seine-Maritime, cliquez ICI). A l’origine, la date butoir pour l’adoption par les collectivités de ZAENR devait se faire avant le 31 décembre 2023. Mais compte-tenu de l’impérieuse nécessité de travailler à l’appropriation de ces sujets très techniques avec des données et des sources multiples, des difficultés liées à la manipulation des outils cartographiques dédiés et de la nécessité de concerter le grand public, de tels délais n’étaient ni raisonnables, ni tenables.

Les élus de Rives-en-Seine souhaitent aborder le sujet de manière précise en prenant le temps de réflexion nécessaire et en associant les citoyens et partenaires du territoire.

Par ailleurs, en parallèle de ces objectifs fixés par l’Etat, Caux Seine Agglo – dans le cadre de son plan climat air énergie territorial (PCAET) – travaille en lien avec les communes de son territoire, dont Rives-en-Seine, à la préparation d’un schéma directeur des énergies renouvelables.

Depuis plusieurs mois, les élus et les techniciens travaillent commune par commune à identifier les potentiels de développement des ENR sur chacun des territoires. Le schéma directeur – au moment où sont écrites ces lignes – est en cours de constitution. Le travail réalisé dans le cadre des études préalables a permis d’alimenter la réflexion sur la définition des ZAEnr. Une réunion associant des représentants du Conseil Citoyen Participatif de Rives-en-Seine a été l’occasion de faire un point sur ce sujet.

L’objet des ZAEnR :

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation.

Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :

  • l’énergie hydroélectrique utilisant l’énergie fournie par les mouvements de l’eau (centrale au fil de l’eau, barrage hydroélectrique de lac, station de transfert de pompage d’électricité…) ;
  • l’énergie éolienne (terrestre et en mer) utilisant le vent pour la production d’électricité ;
  • l’énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) utilisant le rayonnement solaire pour la production d’électricité et de chaleur ;
  • l’énergie de la géothermie utilisant la chaleur du sous-sol, pour les besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, voire pour de la production d’électricité ;
  • l’énergie ambiante, énergie emmagasinée dans l’air ambiant, dans les eaux de surface ou usées, et utilisée pour les besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, via des pompes à chaleur aérothermiques ;
  • l’énergie issue des gaz de décharge ou des stations d’épuration ;
  • l’énergie de la biomasse pour la production de chaleur, d’électricité ou de gaz renouvelable (méthanisation, gazéification). La biomasse est à considérer comme une énergie renouvelable, dès lors que l’exploitation de la ressource est compensée par un accroissement équivalent de matière organique (croissance des végétaux par photosynthèse).
Pour aller plus loin :
Les énergies renouvelables (site du Ministère de la transition écologique)
Livret « Réussir la transition énergétique de mon territoire » (Ademe)

✅ Les ZAenR peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

✅ Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

✅ Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.

Pour aller plus loin :
Foire aux questions sur les ZAEnR

Un outil dédié mis en place par l’Etat

Pour la définir ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique nationale des EnR, élaborée par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser leur potentiel :

Libres aux citoyens et à la commune de suivre ou non les indications contenues dans la plateforme, en fonction de la connaissance de terrain de chacun.

Concertation du public

Donnez votre avis sur les zones identifiées

 

La commune doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Rives-en-Seine à faire remonter les ZAEnR qui seront validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables

Période de la concertation : 28 février au 18 mars 2024

(retrouvez le lien vers le formulaire en bas de page – possibilité de donner votre avis également sur papier libre avec vos coordonnées, à retourner directement à l’accueil de la Mairie)

Il doit être clairement rappelé que le fait de définir une ZAEnR :

  1. n’oblige pas au développement d’un projet
  2. qu’elle ne garantit pas l’aboutissement d’un projet qui devra, en tout état de cause, respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables.
  3. Ces zones ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours voir le jour en dehors de ces zones. Dans ce cas, le porteur de projet devra organiser à ses frais la tenue d’un « comité de projet ». Ce dernier ne concerne que des « gros » projets, pas les particuliers.

La définition de ces zones doit permettre de donner un signal clair aux entreprises cherchant à développer un projet d’énergie renouvelable : « si vous venez à Rives-en-Seine, voici les zones où vous pourriez développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable ».

L’idée est de maîtriser autant que possible cette production d’énergies en tenant compte de l’indispensable participation de la collectivité et des citoyens, y compris dans le développement économique de ses projets et également de l’insertion paysagère. A Rives-en-Seine, la commune devra être vue comme un acteur incontournable dans la co-construction des projets.

La commune soumettra le projet de définition des zones au Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande qui émettra des recommandations, notamment dans le cadre du développement du solaire.

Les zones d’accélération proposées par la commune de Rives-en-Seine sont :

(téléchargez les cartes en cliquant sur les liens directement dans le texte)

ÉLECTRICITÉ

  • ÉOLIEN
    • aucun site éolien potentiel n’a été identifié sur la commune.  Bien qu’il existe une petite éolinenne sur le toit de la résidence des Oiseaux, ni le portail de l’Etat, ni les études menées par Caux Seine Agglo ne définissent de zones véritablement propices au développement éolien.
    • Pour Caux Seine Agglo, le vrai potentiel se situe davantage sur le plateau entre Terres-de-Caux et Yvetot. Dès lors, la commune de Rives-en-Seine ne définit pas de ZAEnR éolien. Les élus tiennent à rappeler l’importance que de tels projets s’insèrent dans les projets de territoires. Ils doivent être exemplaires en matière de maîtrise technique et de limitation des impacts sur l’environnement et, tous, faire l’objet d’une large concertation de qualité avec les parties prenantes (dont élus et riverains).
  • SOLAIRE (3 sortes)

Les élus partagent les prescriptions du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ( SRADDET) de Normandie s’agissant de la filière photovoltaïque. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les espaces déjà artificialisés (bâtiments et ombrières de parking) est à privilégier et leur installation au sol à limiter aux seuls terrains dégradés (sols pollués, friches industrielles, anciennes carrières), délaissés portuaires afin de préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers.

CHALEUR RENOUVELABLE

Réseaux de chaleur : un travail d’identification de la densité des besoins de chaleur et des potentiels réseaux de chaleur a été réalisé par les études préalables au Schéma Directeur des ENR de Caux Seine Agglo.

Les élus partagent les prescriptions du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ( SRADDET) de Normandie s’agissant de la filière bois-énergie. La gestion durable de la ressource doit être recherchée et l’utilisation de bois local privilégiée. Les différents types de ressources doivent être optimisés, en respectant la hiérarchie des usages à chaque fois que possible : usages alimentaires des cultures, usages matériaux du bois et des cultures, usages énergétiques des sous-produits, coproduits, bois de tailles, déchets d’industrie et biodéchets…

S’agissant du développement de réseaux de chaleur, ils doivent être favorisés dès lors que leur pertinence a été démontrée. L’alimentation de ces réseaux en chaleur renouvelable ou de récupération devra être privilégiée, au détriment de la chaleur carbonée. Suite aux études d’opportunité effectuées dans le cadre des études préalables au schéma directeur des ENR, la commune fera réaliser des études de faisabilité.

COMMENT DONNER VOTRE AVIS ?

 

> en remplissant le formulaire directement en ligne : accéder au formulaire ICI.

 

en écrivant vos remarques sur papier libre, avec vos coordonnées, à retourner directement à l’accueil d’une des mairies déléguées.

Contact pour en savoir +

Services Techniques de Rives-en-Seine : 02 35 95 90 11 ou servicestechniques@rives-en-seine.fr

 

Article publié le mercredi 28 février 2024

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